Conditions générales d'utilisation
Document à compléter par le service juridique avant lancement.
1. Objet
Les présentes CGU régissent l'utilisation de l'application VitiObs, outil de saisie structurée des observations au vignoble.
2. Inscription et comptes
À compléter.
3. Tarifs et abonnements
À compléter.
4. Propriété des données
Les données saisies par l'utilisateur restent la propriété pleine et entière de l'utilisateur. VitiObs ne les exploite pas commercialement.
5. Résiliation
L'utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis son tableau de bord.